1. Pour quelles catégories d'actions visez-vous la certification ?
Les indicateurs posés dépendent de vos catégories : un centre de bilan n'a pas les questions réservées aux CFA.
2. Quelles situations vous concernent ?
Cochez ce qui est vrai chez vous : les indicateurs spécifiques ne seront posés que si la situation vous concerne.
3. Êtes-vous nouvel entrant ?
Première année d'activité, ou première certification sur une nouvelle catégorie d'actions. Pour neuf indicateurs, l'auditeur vérifie alors la formalisation du processus à l'audit initial, et sa mise en œuvre à l'audit de surveillance.
Comment lire votre résultat
Ce que l'auditeur regardera, et dans quel ordre
En place et prouvé
Vous pouvez montrer un document ou une pratique datée : c'est ce qui compte en audit. Dire qu'on le fait ne suffit pas.
Partiel ou pas formalisé
La pratique existe mais la preuve manque, ou le dispositif est incomplet. Sur un indicateur à gradation, c'est une mineure ; sur un indicateur « majeure seule », c'est déjà une majeure.
Absent
Rien n'existe. Sur un indicateur à gradation, c'est une majeure ; l'absence totale de preuve se classe toujours en majeure.
Depuis le 1er novembre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026), seuls le dirigeant ou un salarié permanent mandaté participent à l'audit, l'échantillon n'est connu qu'à la réunion d'ouverture et l'absence de preuve le jour même est une non-conformité : préparez-vous à présenter vous-même vos preuves. Notre accompagnement vous y prépare, sans jamais vous remplacer.
Questions fréquentes
Avant de vous lancer
Ce résultat vaut-il un audit ?
Non. C'est un autodiagnostic déclaratif : il reflète ce que vous dites de votre organisme, pas ce qu'un auditeur constaterait sur pièces et en entretien. Il sert à savoir par où commencer. Seul un organisme certificateur accrédité délivre la certification.
Sur quelle version du référentiel repose-t-il ?
Sur le guide de lecture du référentiel national qualité en version 10, publié en novembre 2026, qui compte 33 indicateurs, avec leur niveau attendu, leurs exemples de preuves et la liste des indicateurs à pondération mineure ou majeure (page 4 du guide).
Pourquoi certains indicateurs sont marqués « majeure seule » ?
Le guide distingue les indicateurs qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) de ceux où toute carence, même partielle, est une non-conformité majeure. Une majeure non levée dans le délai bloque la certification : ces indicateurs passent en priorité dans votre résultat.
Qu'est-ce qui change avec la V10 ?
Le décret n° 2026-728 et le guide de lecture V10 (applicables au 1er novembre 2026) créent l'indicateur 33 (évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, CFA) et modifient la définition de douze indicateurs : mentions trompeuses interdites (1), dispositifs existants pour les résultats (2), poursuites d'études (3), capacité à assurer la certification y compris comme organisme habilité (7), violences, harcèlement et discriminations (12, 14, 15), effectivité du suivi à distance et référent pédagogique (19), gouvernance et supervision renforcée des CFA (20), traçabilité de la sous-traitance (27), financeurs « le cas échéant » (30), analyse des risques (32). Des obligations spécifiques sont ajoutées ou précisées sur 8, 9, 10, 13, 17, 23, 29 (handicap, formation à distance, CFA, dépôt des comptes), et les exemples de preuves sont actualisés sur une douzaine d'indicateurs (4, 6, 21, 22, 26 notamment). Huit indicateurs sont inchangés (5, 11, 16, 18, 24, 25, 28, 31). Dans le questionnaire, l'encadré « Nouveau V10 » ne reprend que les exigences (définitions, niveaux attendus, obligations spécifiques), et une sous-question vous demande si ce point précis est déjà couvert, indépendamment du reste de l'indicateur : c'est ce qui alimente le compteur « exigences V10 pas encore couvertes ». Les exemples de preuves actualisés figurent dans la ligne « Exemples de preuves », qui n'est pas une liste d'exigences.
Que signifie « nouvel entrant » ?
Un prestataire dans sa première année d'activité, ou qui débute une nouvelle catégorie d'actions. Pour neuf indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25, 26), l'auditeur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial, et sa mise en œuvre à l'audit de surveillance.
Qu'est-ce qui change dans le déroulement de l'audit ?
L'arrêté du 28 octobre 2026, applicable au 1er novembre 2026, fixe les règles du jeu : seuls le dirigeant et les salariés permanents mandatés participent à l'audit ; l'échantillonnage n'est pas communiqué avant la réunion d'ouverture ; l'absence de preuve le jour de l'audit est une non-conformité ; cinq non-conformités mineures non levées valent une majeure ; l'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois, à distance sauf cas listés (CFA, nouvel entrant, signalement, à votre demande) ; le certificat doit être affiché dans les locaux et sur le site internet, sous peine de non-conformité majeure ; huit intervenants par formation déclenchent le référent pédagogique (indicateur 19) et 50 % d'heures par des permanents est le seuil de la supervision renforcée (indicateur 20). Les organismes qui avaient programmé un audit avant le 1er novembre peuvent rester sur les anciennes conditions jusqu'au 31 décembre 2026.
Que faites-vous de mes réponses ?
Elles restent dans votre navigateur tant que vous ne demandez pas le détail par e-mail. Si vous le demandez, elles sont enregistrées avec votre adresse pour produire le rapport, et conservées douze mois. Vous ne recevez la lettre mensuelle que si vous l'avez cochée.
Et après ?
Selon votre résultat, la suite logique est un audit blanc (vérifier vos preuves avant le vrai audit), un accompagnement (construire le système) ou la formation de trois jours (comprendre les indicateurs et bâtir votre plan). Dans tous les cas, un premier échange de 30 minutes est gratuit.
Voir l'accompagnement Qualiopi →