Contractuel
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2024
1. Identification du vendeur
- Dénomination : Association Hinsight (loi 1901)
- Siège social : France
- Email : Hello@hinsight.org
- Téléphone : 06 51 09 77 89
- Certification : Qualiopi — N° de certification à compléter
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Hinsight et ses clients, qu'il s'agisse de :
- Formations inter-entreprises et intra-entreprises
- Sessions de coaching express
- Produits digitaux (guides, templates, mini-formations)
- Prestations de conseil
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Hinsight se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature de la convention de formation.
Les formations peuvent faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO ou d'un financement CPF. Hinsight accompagne ses clients dans ces démarches.
4. Commande et inscription
Formations : L'inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation et/ou le versement d'un acompte. Une convocation est envoyée au moins 7 jours avant le début de la formation.
Produits digitaux : La commande est validée après paiement complet via Stripe. Un lien de téléchargement est envoyé immédiatement par email.
Coaching express : La réservation est confirmée après paiement via Stripe et sélection d'un créneau sur Calendly.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) ou prélèvement (via GoCardless), selon les modalités précisées lors de la commande.
Pour les formations, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû au plus tard le premier jour de la formation.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6. Annulation et rétractation
Formations :
- Annulation à plus de 14 jours : remboursement intégral
- Annulation entre 7 et 14 jours : 50% du montant retenu
- Annulation à moins de 7 jours : 100% du montant retenu
Coaching express : Remboursement intégral si annulation plus de 24h avant la session.
Produits digitaux : Garantie satisfait ou remboursé 30 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Hinsight se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Les participants seront remboursés intégralement ou proposés sur une autre session.
7. Obligations des parties
Hinsight s'engage à :
- Délivrer la prestation conformément au programme convenu
- Fournir les supports pédagogiques annoncés
- Remettre les attestations de formation requises
- Respecter la confidentialité des informations transmises
Le client s'engage à :
- S'assurer de la présence des participants aux sessions
- Fournir les informations nécessaires à la réalisation
- Régler les factures dans les délais convenus
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques, contenus et documents remis dans le cadre des formations et produits digitaux Hinsight restent la propriété exclusive de Hinsight. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
La responsabilité de Hinsight est limitée au montant des sommes versées par le client pour la prestation concernée. Hinsight ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des formations ou produits.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Hinsight.