Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Hinsight et ses clients, qu'il s'agisse de :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Hinsight se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature de la convention de formation.
Les formations peuvent faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO ou d'un financement CPF. Hinsight accompagne ses clients dans ces démarches (voir financement).
Formations : l'inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation et/ou le versement d'un acompte. Une convocation est envoyée au moins 7 jours avant le début de la formation.
Produits digitaux : la commande est validée après paiement complet en ligne. Un lien de téléchargement est envoyé immédiatement par e-mail.
Coaching express : la réservation est confirmée après le choix d'un créneau dans notre agenda en ligne et le paiement en ligne.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Stripe) ou par virement bancaire, selon les modalités précisées lors de la commande.
Pour les formations, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû au plus tard le premier jour de la formation.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Formations :
Coaching express : remboursement intégral en cas d'annulation plus de 24 h avant la session.
Produits digitaux : lors de la commande, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Les fichiers ne sont donc ni repris ni remboursés. Si un fichier est défectueux ou inaccessible, écrivez-nous : nous vous transmettons un fichier fonctionnel ou, à défaut, nous vous remboursons.
Hinsight se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Les participants sont alors remboursés intégralement ou inscrits sur une autre session.
Hinsight s'engage à :
Le client s'engage à :
L'ensemble des supports pédagogiques, contenus et documents remis dans le cadre des formations et produits digitaux Hinsight restent la propriété exclusive de Hinsight. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La responsabilité de Hinsight est limitée au montant des sommes versées par le client pour la prestation concernée. Hinsight ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des formations ou produits.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Hinsight.
