Organismes de formation
Contrôle OPCO d'un organisme de formation
Contrôle du service fait et contrôle qualité, sur pièces ou sur place : préparer vos justificatifs et répondre aux constats de l'OPCO.
La mission
Les opérateurs de compétences (OPCO) contrôlent les actions qu'ils financent. Ils vérifient le service fait, c'est-à-dire la réalisation effective de la formation, et la qualité de l'action, sur pièces ou sur place (article R. 6332-26 du Code du travail). L'organisme dispose d'au moins 7 jours pour présenter ses observations sur les constats. L'OPCO peut refuser la prise en charge, demander le remboursement des sommes versées et signaler les manquements à l'organisme certificateur Qualiopi ou aux services de l'État. Hinsight vous aide à préparer vos justificatifs et vos observations.
Les étapes
- 1Lecture de la demandeContrôle de service fait ou contrôle qualité, actions visées, pièces attendues, délai de réponse.
- 2Revue des justificatifsÉmargements, certificats de réalisation, programmes, évaluations, conformité avec la demande de prise en charge.
- 3ObservationsNous rédigeons avec vous les observations sur les constats, dans le délai d'au moins 7 jours prévu par les textes.
- 4CorrectionsPlan d'actions pour fiabiliser vos justificatifs avant le prochain contrôle ou l'audit Qualiopi suivant.
Les formats
Ce que vous obtenez
- Dossier de justificatifs par action
- Projet d'observations écrites
- Plan d'actions correctives
Pour qui ?
Ce que ça inclut
Préparer un contrôle de service fait ou un contrôle qualité d'un OPCO et répondre à ses constats.
Questions fréquentes
Que contrôle un OPCO ?
Le service fait, c'est-à-dire la réalisation effective de l'action telle qu'elle a été prise en charge, et la qualité de l'action. Le contrôle se fait sur pièces ou sur place, selon l'article R. 6332-26 du Code du travail.
De combien de temps dispose-t-on pour répondre ?
D'au moins 7 jours pour présenter vos observations sur les constats de l'OPCO. Le délai exact figure dans le courrier : notez-le dès réception.
Un contrôle OPCO peut-il avoir des suites ailleurs ?
Oui. L'OPCO peut refuser la prise en charge ou demander le remboursement, et signaler les manquements à votre organisme certificateur Qualiopi, qui peut alors mener un audit complémentaire, ou aux services de contrôle de l'État.
Répondez-vous à notre place ?
Non. Nous préparons, relisons et structurons vos réponses, mais c'est votre organisme qui les signe et les adresse au contrôleur. Vous restez seul interlocuteur officiel.
Que se passe-t-il si le contrôle débouche sur un contentieux ?
Notre rôle s'arrête à la préparation des pièces, à la rédaction des observations et à l'accompagnement pendant la procédure. Si une décision doit être contestée devant une juridiction, nous travaillons en collaboration avec des cabinets d'avocats spécialisés en droit de la formation professionnelle, à qui nous transmettons le dossier déjà constitué.
Informations pratiques
- Durée
- Selon le délai fixé par l'OPCO, au moins 7 jours
- Modalités et délais d'accès
- Premier échange gratuit de 30 minutes, sous 48 heures ouvrées. Si un contrôle est en cours, indiquez-nous la date limite de réponse : nous fixons le calendrier à partir de cette date.
- Tarifs
- Diagnostic avant contrôle : 750 €, déduit de l'accompagnement. Accompagnement pendant un contrôle OPCO : dès 900 €, selon le nombre d'actions visées. Journée supplémentaire : 700 € par jour, sur devis préalable. Prix nets (TVA non applicable). Les honoraires d'avocat en cas de contentieux sont facturés directement par le cabinet. Basés à Lyon, nous intervenons dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, et partout en France sur demande ; l'essentiel du travail se fait à distance. Sur site au-delà de 50 km autour de Lyon, les frais de déplacement sont facturés au réel, sur devis préalable.
Information mise à jour le 30/10/2026.
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