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Entreprises et organisations

RGPD et DPO externalisé pour les écoles et l'enseignement privé

Élèves mineurs, familles, ENT et plateformes, photos, données de santé, alternance : une école privée ou une école supérieure traite des données sensibles tous les jours. Un DPO qui connaît la salle de classe et la plateforme pédagogique, dès 190 € par mois.

DPO externalisé dès 190 € par moisDistanciel et sur site

La mission

Une école privée, un établissement hors contrat ou une école supérieure gère des données d'élèves et d'étudiants (résultats, appréciations, absences, sanctions, santé, handicap), de familles (coordonnées, situation de garde, revenus pour les bourses et les tarifs) et de personnel. Elles circulent dans un ENT, un logiciel de vie scolaire, une messagerie, des outils de visio et d'évaluation en ligne, des plateformes d'alternance et de stages, parfois des outils d'IA. Chaque outil est un sous-traitant à encadrer, chaque usage une base légale à nommer.

Les règles propres à l'enseignement sont précises : en France, un mineur consent seul à partir de 15 ans, avec ses parents en dessous ; les photos d'élèves exigent un consentement écrit, propre à chaque usage et révocable ; les données de santé (projets d'accueil, allergies, aménagements) relèvent des données sensibles, avec accès restreint ; la CNIL a exprimé des réserves sur les versions gratuites des suites bureautiques américaines ; la vidéosurveillance se conserve un mois. Pour un établissement public, le DPO est obligatoire ; pour le privé, il dépend du volume et de la sensibilité des données, et il est de plus en plus demandé par les familles, les rectorats et les financeurs de l'alternance.

Nous enseignons nous-mêmes dans plusieurs écoles supérieures et nous auditons des organismes de formation et des CFA : nous connaissons les outils, les rythmes et les contraintes d'un établissement. Le DPO externalisé fait vivre la conformité dans l'année scolaire : rentrée, inscriptions, voyages, examens, jurys, alternance, et répond aux familles comme aux étudiants.

Nos domaines d'intervention

Mineurs, familles et consentementConsentement du mineur seul dès 15 ans, avec les parents en dessous ; information des deux parents en cas de garde partagée ; dossier d'inscription et mentions ; photos et vidéos avec un consentement écrit par usage.
Données de santé et de handicapProjets d'accueil individualisés, allergies, aménagements d'examens, suivi psychologique : collecte limitée, accès restreint à l'infirmerie et à la direction, conservation le temps de la scolarité.
ENT, vie scolaire et outils en ligneENT, logiciel de notes et d'absences, messagerie, visio, évaluation en ligne, surveillance d'examens à distance, outils d'IA : hébergement, contrats de sous-traitance, paramétrages, absence d'usage publicitaire, analyse d'impact quand elle s'impose.
Alternance, stages et entreprisesPlateformes de mise en relation, conventions, suivi en entreprise, données transmises aux OPCO et aux financeurs : qui reçoit quoi, et sur quelle base.
Personnel et intervenantsEnseignants, vacataires, intervenants extérieurs : contrats, accès aux outils, retrait des accès en fin de contrat, instructions sur les données des élèves.
Un regard d'auditeur et d'enseignantNous auditons des organismes de formation et des CFA et nous enseignons dans des écoles supérieures : nous savons ce qui est attendu et ce qui est faisable dans une année scolaire.

Les étapes

  1. 1DiagnosticEntretien avec la direction et la vie scolaire, revue du dossier d'inscription, des autorisations, des outils et des contrats. Rapport des écarts et priorités, calé sur le calendrier scolaire.
  2. 2Mise en conformitéRegistre des traitements, mentions et autorisations (inscription, photos, santé, sorties), politique de protection des données, tableau des durées de conservation, contrats avec les éditeurs et prestataires, procédure d'accès des enseignants et intervenants.
  3. 3SensibilisationUne session pour l'équipe de direction, la vie scolaire et les enseignants avec vos cas réels, et une charte courte.
  4. 4Désignation du DPODésignation auprès de la CNIL, attestation, information des familles, des étudiants et du personnel (site, règlement intérieur, dossier d'inscription).
  5. 5Suivi dans l'année scolaireRentrée et inscriptions, voyages et sorties, examens et jurys, alternance, demandes des familles et des étudiants, incidents, cadrage des nouveaux outils, bilan annuel au conseil d'administration ou à l'organisme de gestion.

Les formats

Diagnostic RGPD · 750 €Une journée pour passer en revue dossier d'inscription, autorisations, outils et contrats, et vous remettre un plan d'actions calé sur l'année scolaire. Déduit de la mise en conformité si vous poursuivez.
Mise en conformité · dès 1 900 €Registre, mentions et autorisations, politique de protection des données, durées de conservation, contrats avec les éditeurs, accès des enseignants, sensibilisation. Trois jours, au-delà sur devis.
DPO externalisé · dès 190 € par moisDésignation auprès de la CNIL, demandes des familles et des étudiants, incidents, cadrage des nouveaux outils, veille, bilan annuel. 190 € par mois pour moins de 20 personnes, 390 € de 20 à 50 ; au-delà sur devis.Toutes les formules DPO externalisé →
Pack appel d'offres RGPD · 1 400 €, sous 10 jours ouvrésUn rectorat, une collectivité ou un financeur exige votre politique de protection des données ? Politique, registre initial, procédures et clause livrés en dix jours ouvrés.Voir le pack →
Vous formez aussi des adultes ?Pour la partie formation continue, CFA ou VAE de votre établissement, le référentiel CNIL des organismes de formation s'applique : voir notre page dédiée.DPO externalisé pour les organismes de formation →

Ce que vous obtenez

  • Rapport de diagnostic et plan d'actions
  • Registre des traitements
  • Dossier d'inscription, mentions et autorisations mis à jour
  • Politique de protection des données pour le site et le règlement intérieur
  • Tableau des durées de conservation (élèves, familles, personnel, vidéosurveillance)
  • Contrats et clauses avec les éditeurs et prestataires
  • Procédure d'accès et de départ des enseignants et intervenants
  • Attestation de désignation du DPO
  • Accès à l'espace Conformité RGPD de l'application Hinsight

Pour qui ?

Écoles privées sous contrat et hors contrat (maternelle, primaire, collège, lycée)Écoles supérieures privées et établissements d'enseignement techniqueCFA et écoles en alternanceÉcoles de langues, de musique, d'art et de sportOrganismes de gestion et réseaux d'établissements

Ce que ça inclut

RGPDDPOÉcolesEnseignement

Questions fréquentes

Une école privée doit-elle désigner un DPO ?

Les établissements publics y sont tenus. Pour un établissement privé, l'obligation dépend du volume et de la sensibilité des données : une école de plusieurs centaines d'élèves avec des données de santé et un ENT s'en approche. Dans tous les cas, un DPO est de plus en plus demandé par les familles, les rectorats et les financeurs de l'alternance, et il sécurise la direction.

À partir de quel âge un élève consent-il seul ?

En France, à partir de 15 ans pour les services en ligne fondés sur le consentement. En dessous, le consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale. La scolarité elle-même ne repose pas sur le consentement mais sur le contrat de scolarisation ou la mission de l'établissement.

Pouvons-nous publier des photos d'élèves ?

Avec un consentement écrit, propre à chaque usage (site, réseaux sociaux, plaquette, presse), révocable et limité dans le temps, et le droit à l'image en plus du RGPD. Une photo est retirée dès le retrait du consentement.

Pouvons-nous utiliser Google Workspace ou Microsoft 365 avec les élèves ?

La CNIL a exprimé des réserves sur les versions gratuites, notamment sur l'hébergement et les usages des données. Les versions éducation sous contrat, correctement paramétrées, avec un contrat de sous-traitance et un hébergement en Europe, sont utilisables après vérification. Nous le faisons outil par outil.

Combien de temps conserver les dossiers des élèves ?

Pendant la scolarité dans l'établissement, puis selon les durées légales propres à chaque document (diplômes et relevés, dossiers disciplinaires, santé, comptabilité). Les données de santé ne sont pas conservées au-delà de la scolarité. Nous fixons un tableau par type de document.

Que faire si un parent demande l'accès au dossier de son enfant ?

Répondre dans le mois, en vérifiant l'autorité parentale, en tenant compte d'une éventuelle garde partagée et en protégeant les données des tiers (autres élèves, personnel). Le DPO prépare la réponse avec vous.

Intervenez-vous en dehors de Lyon ?

Oui, partout en France à distance ; sur site dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, en dehors des heures de cours si vous le souhaitez.

Informations pratiques

Durée
Diagnostic : 1 jour. Mise en conformité : 3 jours sur 1 à 3 mois, de préférence avant la rentrée. DPO externalisé : engagement de 12 mois.
Modalités et délais d'accès
Premier échange gratuit sous 72 heures ouvrées ; démarrage de préférence avant une rentrée ou pendant une période creuse du calendrier scolaire.
Tarifs
Diagnostic 750 €, déduit de la mise en conformité si vous poursuivez. Mise en conformité dès 1 900 € (3 jours). DPO externalisé 190 € par mois (moins de 20 personnes), 390 € de 20 à 50 ; établissements plus grands ou réseaux d'établissements sur devis. Prix nets (TVA non applicable). À distance partout en France, sur site depuis Lyon.

Information mise à jour le 07/11/2026.

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