Obtenir par la VAE

Délégué à la protection des données (MS)

Niveau 7 · Bac+5RNCP 38585Association Isep-Edouard Branly

Enregistrée au RNCP jusqu'en février 2027. Une VAE prend souvent plusieurs mois : avant de démarrer, vérifiez auprès du certificateur que votre jury pourra se tenir avant cette date, ou qu'un renouvellement est demandé. Nous le vérifions avec vous au premier échange.

Cette certification par la VAE, pour qui ?

Ce mastère spécialisé de DPO, de niveau 7 (bac+5), est délivré par l'Isep. Il insiste sur l'audit des traitements informatiques et papier, la construction d'une politique de protection des données et son pilotage, jusqu'à la gestion de crise et aux échanges avec la CNIL. Il vise des profils juridiques, informatiques ou qualité.

  • Délégué à la protection des données dans une entreprise ou une administration
  • Responsable qualité ou conformité qui a pris en charge la mise en conformité RGPD
  • Responsable informatique qui pilote la sécurité des traitements de données personnelles

Notre conseil : Le certificateur demande au moins un diplôme de niveau licence et une expérience dans un domaine pertinent : vérifiez que vous remplissez ces conditions avant de déposer votre dossier.

Comment l'obtenir par la VAE

  1. 1Vérifier l'adéquation. Mettre votre expérience en regard des 3 blocs de compétences ci-dessous, et décider si vous visez la certification complète ou certains blocs. L'auto-positionnement ci-dessous vous y aide.
  2. 2Dossier de faisabilité. Le certificateur (Association Isep-Edouard Branly) confirme que votre projet est recevable.
  3. 3Dossier de validation. Vous décrivez vos activités et vos preuves, avec un accompagnement méthodologique.
  4. 4Jury. Évaluation par entretien avec le jury en présentiel.

Une validation partielle reste acquise : les blocs obtenus le sont définitivement.

Préparer votre dossier

Les preuves à rassembler

  • Un schéma de flux de données que vous avez construit pour un service (RH, client, paie), montrant où chaque donnée personnelle est collectée, conservée, transmise puis supprimée.
  • Un registre des traitements que vous avez établi ou mis à jour, avec finalités, bases légales et durées de conservation, en expliquant comment vous avez fait vos choix.
  • Une action de sensibilisation ou de formation que vous avez menée auprès de salariés ou de dirigeants, avec le support utilisé et la façon dont vous avez adapté votre discours.
  • Une situation de crise ou de contrôle que vous avez gérée : violation de données, demande d'accès d'une personne ou échange avec la CNIL, avec les décisions prises et leur traçabilité.

Les pièges à éviter

  • Présenter le RGPD comme un texte à réciter : le jury attend des cas concrets, par exemple comment vous avez justifié une base légale ou fait réduire une collecte excessive.
  • Rester sur les traitements informatiques en oubliant les dossiers papier : l'audit couvre les deux, donnez un exemple où vous avez contrôlé des documents papier ou des archives.
  • Raconter une gestion de crise sans montrer les preuves : détaillez qui vous avez alerté, dans quel ordre, et ce que vous avez consigné dans le registre des violations.

Le descriptif officiel de la certification

Les Délégués à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO) sont les garants de la protection des données personnelles traitées par l'entreprise ou l’administration qui les emploie (responsable de traitement).

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Ils maitrisent les enjeux juridiques, économiques et informatiques liés aux traitements de données personnelles. Ils assurent la relation avec l’autorité de contrôle national : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ils participent, au sein de la gouvernance globale des données de l’entreprise, à la sécurisation des flux informatiques et veillent au respect des règles édictés par le règlement général à la protection des données personnelles (RGPD). Ils sensibilisent les acteurs internes (salariés, administrés) et externes (clients, usagers etc.) aux risques et enjeux associés aux données personnelles. Dans le cadre d’une démarche projet, ils définissent avec les différents acteurs les procédures adéquates au respect des principes édictés par le RGPD. Ils gèrent les risques liés aux violations de données en associant avec toutes les parties prenantes de l’entreprise (Responsable de traitement, Responsable de la sécurité du système d’informations, personnes concernées, etc.). Les activités du DPO peuvent différer selon qu’il soit externe ou interne à l’entreprise. En interne, la fonction de DPO peut se cumuler avec un poste déjà existant, par exemple, RSSI, sous réserve de ne pas créer de conflit d’intérêts. La répartition des activités du DPO dépend des métiers préexistants : ainsi, il peut être amené à travailler davantage sur la sécurité des systèmes d’informations, sur les mentions d’informations, etc. Selon ses activités, le DPO est parfois rattaché à une direction spécifique, même si le rattachement à la direction générale reste le plus fréquent. Dans le cas où il travaille pour le compte de clients tiers, ce qui est le cas notamment lors d’intervention en tant que prestataires (ESN, cabinet d’avocat), des attentes fortes sont exprimées en matière de capacité d’adaptation et d’intégration dans des contextes divers. Il peut aussi intervenir en tant que « DPO interne mutualisé » pour le compte de plusieurs organismes, partageant son temps de travail entre ceux-ci. Il peut s’agir par exemple de DPO recrutés par des groupements d’employeurs ou par des groupements de collectivités territoriales, ou des groupements hospitaliers de territoire, tant que ce cumul ne crée pas de conflits d’intérêts. Dans tous les cas, il doit faire directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de la structure. La désignation du DPO est une obligation pour tous les organismes publics et pour les entreprises dont l’activité de base nécessite un traitement de données sensibles (telles que les données de santé) ou un suivi régulier de personnes et à grande échelle. Cette désignation est dès lors un enjeu majeur pour une bonne gouvernance de ces organismes.

Blocs de compétences évalués

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Comment répondre

Oui : Je le fais régulièrement et je peux le raconter en détail.
En partie : Je le fais parfois, ou seulement une partie de la tâche.
Non : Je ne l'ai jamais fait.
J'ai besoin de précisions : Je ne comprends pas bien ce que la compétence recouvre.

Règle d'or : un exemple vécu par compétence. Un « Oui » sans exemple compte comme « En partie ». Vos réponses sont gardées sur cet appareil tant que vous n'envoyez rien.

Bloc 1 · RNCP38585BC01

Réaliser un audit dans les traitements informatiques et papiers du responsable de traitement dans le but de s’assurer de sa mise en conformité juridique.

Pas encore de score

0 / 6 réponses

  1. Modéliser un schéma de flux de données afin de pouvoir identifier les traitements de données personnelles tout au long du cycle de vie de la donnée dans un domaine et/ou un secteur déterminé (Assurance, Banque, santé, etc.) et permettre ainsi de délimiter le périmètre d'intervention et la responsabilité des acteurs liés à ces traitements de données et du Délégué à la Protection des données personnelles.
  2. Identifier les fondements (finalités et licéité) liés à la collecte des données personnelles par le responsable de traitement et veiller à leur conformité et leur pertinence (choix de la base légale, choix de la durée de conservation, respect du principe de minimisation, exactitude des données)
  3. Étudier et identifier les caractéristiques et les enjeux liés à la collecte des données « sensibles » prévues à l’article 9 de la règlementation générale à la protection des données personnelles.
  4. Identifier les traitements avec transferts de données dans les pays étrangers afin de pouvoir articuler les législations nationales et européennes et les pays tiers ayant une politique de protection de données personnelles adaptée ou non et, le cas échéant, instaurer les mesures juridiques nécessaires (ex : clauses contractuelles types) pour garantir la sécurité de ces transferts.
  5. Identifier les traitements avec transferts de données vers des sous-traitants et mettre en place le cadre légal de la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant.
  6. Établir un registre de traitement conforme à la règlementation pour démontrer la prise en considération par le responsable de traitement des enjeux associés aux données personnelles et répondre ainsi à l’article 30 du règlement général à la protection des données personnelles.

Bloc 2 · RNCP38585BC02

Instituer et communiquer une politique de protection de données personnelles dans le but d’impliquer et de mobiliser tous les acteurs concernés par le management et la gestion des traitements de données personnelles.

Pas encore de score

0 / 5 réponses

  1. Modéliser un tableau de bord de suivi de la mise en conformité juridique et s’assurer de son accessibilité pour tous les acteurs internes afin de permettre au responsable de traitement d'avoir une visibilité globale, dans le cadre d’un bilan annuel, des risques et enjeux sur les traitements de données personnelles.
  2. Communiquer et former dans le cadre d’une démarche inclusive toutes les parties prenantes aux enjeux liés aux traitements de données personnelles (personnel, instances dirigeantes, sous-traitants, etc.) en adaptant son discours en fonction des personnes concernées (ex : situation de handicap) et en s’assurant de l’accès pour toutes les personnes en interne aux documents et mentions relatifs à la gestion et au suivi de la politique de la protection des données.
  3. Manager une équipe pluridisciplinaire intégrant des personnes en situation de handicap et veiller au respect d’une démarche égalitaire et éthique dans le traitement des données personnelles des acteurs internes et externes.
  4. Sensibiliser sur les enjeux juridiques et informatiques des traitements intégrant des nouvelles technologies (intelligence artificielle, blockchain etc.) dans le cadre de la démarche préventive prévue par l’article 32 du RGPD et dispenser des conseils sur le suivi et la méthodologie à appliquer dans le cadre d’un traitement à risque.
  5. Identifier les traitements à risque et veiller sur l'application des mesures de sécurisation organisationnelles et techniques spécifiques afin de mettre en place au sein du responsable de traitement une politique de prévention des risques fondée sur la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données.

Bloc 3 · RNCP38585BC03

Piloter la politique de protection des données personnelles pour s'assurer de sa conformité juridique, pouvoir répondre aux autorités administratives et judiciaires et anticiper la gestion et les risques liés aux traitements de données personnelles dans le cadre d’une situation de crise.

Pas encore de score

0 / 8 réponses

  1. Suivre et actualiser les traitements de données personnelles au sein de l'organisme de traitement et assurer une traçabilité des activités effectuées par le responsable de traitement sur ses données personnelles.
  2. Analyser les impacts sur les traitements existants et mettre en place une politique de protection des données personnelles dès l'origine adaptées aux risques et à la nature des opérations de traitement visant à responsabiliser le responsable de traitement.
  3. Assurer le respect des durées de conservation des données personnelles initialement prévues lors de la collecte des données en veillant à leur purge, et mettre en place les procédures adaptées pour la gestion des principes et droits prévus pour les personnes concernées (demande de droit d’accès, gestion des mentions d’informations).
  4. Contrôler le respect par le sous-traitant du cadre légal fixé sur les enjeux de données personnelles
  5. Superviser l'analyse de risque associé aux traitements à risque, solliciter le cas échéant l'autorisation administrative dans le cas où le traitement a été mis en place malgré un risque résiduel.
  6. Identifier et prendre les mesures urgentes (notification à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées) afin d’assurer la continuité de l'activité du responsable de traitement dans le cadre d’une situation de crise (ex: violation de données).
  7. Documenter les mesures prises en amont par le responsable de traitement dans le cadre de sa démarche de conformité en intégrant dans un registre particulier les situations critiques (ex : violation de données) afin de démontrer la prise en considération par le responsable de traitement des enjeux en matière de protection des données.
  8. Savoir préparer et répondre à une demande et/ou un contrôle de l’autorité administrative en vue de pouvoir démontrer sa conformité à la règlementation générale à la protection des données personnelles.

Votre synthèse

Répondez aux compétences pour voir votre score

  • Bloc 1 · Réaliser un audit dans les traitements informatiques et papiers du responsable de traitement dans le but de s’assurer de sa mise en conformité juridique.à compléter
  • Bloc 2 · Instituer et communiquer une politique de protection de données personnelles dans le but d’impliquer et de mobiliser tous les acteurs concernés par le management et la gestion des traitements de données personnelles.à compléter
  • Bloc 3 · Piloter la politique de protection des données personnelles pour s'assurer de sa conformité juridique, pouvoir répondre aux autorités administratives et judiciaires et anticiper la gestion et les risques liés aux traitements de données personnelles dans le cadre d’une situation de crise.à compléter

Seuils indicatifs (80 % et 50 %) : ce sont des repères de travail, pas une règle officielle. Seul le jury du certificateur valide les blocs.

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Vous recevez le détail bloc par bloc, vos exemples et preuves, et la liste des points à clarifier. Un conseiller Hinsight peut ensuite en parler avec vous.

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RNCP38585BC01Réaliser un audit dans les traitements informatiques et papiers du responsable de traitement dans le but de s’assurer de sa mise en conformité juridique.
  • Modéliser un schéma de flux de données afin de pouvoir identifier les traitements de données personnelles tout au long du cycle de vie de la donnée dans un domaine et/ou un secteur déterminé (Assurance, Banque, santé, etc.) et permettre ainsi de délimiter le périmètre d'intervention et la responsabilité des acteurs liés à ces traitements de données et du Délégué à la Protection des données personnelles.
  • Identifier les fondements (finalités et licéité) liés à la collecte des données personnelles par le responsable de traitement et veiller à leur conformité et leur pertinence (choix de la base légale, choix de la durée de conservation, respect du principe de minimisation, exactitude des données)
  • Étudier et identifier les caractéristiques et les enjeux liés à la collecte des données « sensibles » prévues à l’article 9 de la règlementation générale à la protection des données personnelles.
  • Identifier les traitements avec transferts de données dans les pays étrangers afin de pouvoir articuler les législations nationales et européennes et les pays tiers ayant une politique de protection de données personnelles adaptée ou non et, le cas échéant, instaurer les mesures juridiques nécessaires (ex : clauses contractuelles types) pour garantir la sécurité de ces transferts.
  • Identifier les traitements avec transferts de données vers des sous-traitants et mettre en place le cadre légal de la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant.
  • Établir un registre de traitement conforme à la règlementation pour démontrer la prise en considération par le responsable de traitement des enjeux associés aux données personnelles et répondre ainsi à l’article 30 du règlement général à la protection des données personnelles.
RNCP38585BC02Instituer et communiquer une politique de protection de données personnelles dans le but d’impliquer et de mobiliser tous les acteurs concernés par le management et la gestion des traitements de données personnelles.
  • Modéliser un tableau de bord de suivi de la mise en conformité juridique et s’assurer de son accessibilité pour tous les acteurs internes afin de permettre au responsable de traitement d'avoir une visibilité globale, dans le cadre d’un bilan annuel, des risques et enjeux sur les traitements de données personnelles.
  • Communiquer et former dans le cadre d’une démarche inclusive toutes les parties prenantes aux enjeux liés aux traitements de données personnelles (personnel, instances dirigeantes, sous-traitants, etc.) en adaptant son discours en fonction des personnes concernées (ex : situation de handicap) et en s’assurant de l’accès pour toutes les personnes en interne aux documents et mentions relatifs à la gestion et au suivi de la politique de la protection des données.
  • Manager une équipe pluridisciplinaire intégrant des personnes en situation de handicap et veiller au respect d’une démarche égalitaire et éthique dans le traitement des données personnelles des acteurs internes et externes.
  • Sensibiliser sur les enjeux juridiques et informatiques des traitements intégrant des nouvelles technologies (intelligence artificielle, blockchain etc.) dans le cadre de la démarche préventive prévue par l’article 32 du RGPD et dispenser des conseils sur le suivi et la méthodologie à appliquer dans le cadre d’un traitement à risque.
  • Identifier les traitements à risque et veiller sur l'application des mesures de sécurisation organisationnelles et techniques spécifiques afin de mettre en place au sein du responsable de traitement une politique de prévention des risques fondée sur la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données.
RNCP38585BC03Piloter la politique de protection des données personnelles pour s'assurer de sa conformité juridique, pouvoir répondre aux autorités administratives et judiciaires et anticiper la gestion et les risques liés aux traitements de données personnelles dans le cadre d’une situation de crise.
  • Suivre et actualiser les traitements de données personnelles au sein de l'organisme de traitement et assurer une traçabilité des activités effectuées par le responsable de traitement sur ses données personnelles.
  • Analyser les impacts sur les traitements existants et mettre en place une politique de protection des données personnelles dès l'origine adaptées aux risques et à la nature des opérations de traitement visant à responsabiliser le responsable de traitement.
  • Assurer le respect des durées de conservation des données personnelles initialement prévues lors de la collecte des données en veillant à leur purge, et mettre en place les procédures adaptées pour la gestion des principes et droits prévus pour les personnes concernées (demande de droit d’accès, gestion des mentions d’informations).
  • Contrôler le respect par le sous-traitant du cadre légal fixé sur les enjeux de données personnelles
  • Superviser l'analyse de risque associé aux traitements à risque, solliciter le cas échéant l'autorisation administrative dans le cas où le traitement a été mis en place malgré un risque résiduel.
  • Identifier et prendre les mesures urgentes (notification à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées) afin d’assurer la continuité de l'activité du responsable de traitement dans le cadre d’une situation de crise (ex: violation de données).
  • Documenter les mesures prises en amont par le responsable de traitement dans le cadre de sa démarche de conformité en intégrant dans un registre particulier les situations critiques (ex : violation de données) afin de démontrer la prise en considération par le responsable de traitement des enjeux en matière de protection des données.
  • Savoir préparer et répondre à une demande et/ou un contrôle de l’autorité administrative en vue de pouvoir démontrer sa conformité à la règlementation générale à la protection des données personnelles.

Conditions et prérequis

  • Au moins un diplome niveau licence, de préférence un niveau master (et un an d'expérience professionnelle) dans un domaine pertinent

Questions fréquentes

Quelle expérience faut-il pour obtenir « Délégué à la protection des données (MS) » par la VAE ?

Il faut justifier d'activités en rapport direct avec le référentiel : expérience salariée, indépendante, bénévole, stage ou mandat. Depuis la loi du 21 décembre 2022, aucune durée minimale n'est exigée ; c'est le certificateur (Association Isep-Edouard Branly) qui vérifie l'adéquation au moment de la recevabilité. Cette certification prévoit aussi des conditions particulières, indiquées sur cette page.

Peut-on valider seulement une partie de la certification ?

Oui. Elle compte 3 blocs de compétences et le jury peut en valider tout ou partie. Les blocs obtenus restent acquis définitivement : vous pourrez compléter les autres plus tard, par une nouvelle VAE ou par la formation.

Combien coûte le jury ?

Le certificateur indique un coût de jury d'environ 3 500 €. S'y ajoute l'accompagnement si vous en choisissez un. Selon votre situation, ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie.

Comment se déroule le jury ?

L'évaluation prévoit un entretien avec le jury en présentiel. Le jury s'appuie sur votre dossier de validation : plus vos exemples sont précis, plus l'échange est facile.

Combien de temps dure une VAE ?

Comptez en général 6 à 12 mois entre la recevabilité et le jury. Le délai dépend de votre disponibilité pour rédiger le dossier et des dates de jury fixées par le certificateur.

Comment financer sa VAE ?

Selon votre situation : votre employeur et son OPCO, Transitions Pro pour un salarié du privé, France Travail ou la Région pour un demandeur d'emploi, ou un financement personnel. Un congé VAE permet aussi de s'absenter pour préparer et passer le jury. Les montants et conditions évoluant chaque année, le détail à jour est sur notre page financement.

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