Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés de la formation. Quatre ans plus tard, le cadre bouge à nouveau : un décret publié cet été réécrit une partie du référentiel national qualité (RNQ), avec une application au 1er novembre 2026. Voici ce qu'il faut retenir, vu depuis la place de l'auditeur, et la manière de s'y préparer sans tout reconstruire.
Un nouveau décret, sept critères inchangés
Le texte de référence est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, publié au Journal officiel du 4 août 2026. Il modifie le décret du 6 juin 2019 qui avait créé le RNQ. France compétences avait rendu un avis favorable sur le projet le 15 juillet 2026.
La bonne nouvelle : l'architecture reste la même. Les sept critères ne changent pas, et la logique de l'audit non plus (des indicateurs, des éléments de preuve, des non-conformités mineures ou majeures). Ce qui évolue, c'est le contenu d'une douzaine d'indicateurs et l'arrivée d'un 33e indicateur, réservé aux CFA.
Le communiqué gouvernemental du 6 août 2026 annonce quatre priorités : sécuriser les financements publics en vérifiant la réalité de l'activité des organismes et leur situation administrative, juridique et financière ; mieux apprécier la qualité effective des formations, y compris à distance ; protéger les apprentis (violences sexistes et sexuelles, harcèlement, discriminations, sécurité) ; garantir une information sincère sur les certifications préparées et leurs débouchés.
Les évolutions à surveiller de près
Toutes ne pèsent pas le même poids dans votre quotidien. Trois d'entre elles concernent presque tous les organismes.
L'information du public. Les exigences de transparence se renforcent. Concrètement, relisez vos pages formation comme le ferait un financeur sceptique : les modalités pédagogiques, les financements mobilisables, les indicateurs de résultats publiés et la façon dont vous les calculez. Un taux de satisfaction affiché sans période, sans nombre de répondants ni méthode, risque de ne plus passer.
La formation à distance. Le texte vise l'effectivité du suivi des apprenants, et plus seulement l'existence d'un dispositif d'assistance. Pouvoir dire « nous avons une hotline » ne suffira pas : il faudra montrer qui a été accompagné, quand, et ce qui a été fait quand un apprenant décrochait. Si votre LMS produit des journaux de connexion et de progression, c'est le moment de vérifier que vous savez les extraire.
La sous-traitance. L'indicateur 27 exigeait déjà que le prestataire s'assure du respect du référentiel lorsqu'il recourt à la sous-traitance ou au portage salarial. Le nouveau texte ajoute qu'il en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. En clair, un contrat muet sur la qualité devient une faiblesse.
Pour les CFA, le décret renforce aussi les exigences d'accompagnement des apprentis et crée un indicateur dédié à l'évaluation, par les apprentis eux-mêmes, des contenus et des méthodes, distincte de la simple enquête de satisfaction.
Quel référentiel pour votre prochain audit ?
Le principe, tel que les organismes certificateurs le présentent, est simple : la date de l'audit fait foi. Un audit réalisé avant le 1er novembre 2026 se déroule sur la base de l'ancien référentiel à 32 indicateurs, un audit réalisé à partir de cette date sur la nouvelle version.
Côté interprétation, la version 9 du guide de lecture, datée du 8 janvier 2024, reste à ce jour la dernière publiée. Une version 10 est attendue pour traduire le décret en attendus concrets et en exemples de preuves ; à notre connaissance, elle n'était pas encore parue début octobre 2026. Nous vous conseillons donc de travailler dès maintenant sur le texte du décret lui-même et de surveiller la page du ministère du Travail consacrée au RNQ.
Le décret dit quoi, le guide de lecture dit comment. Attendre le guide pour agir serait une erreur sur les points déjà clairs : communication, contrats, traçabilité du distanciel.
Les non-conformités que l'on rencontre souvent
Sans chiffres à l'appui, car chaque certificateur a ses propres données, certains écarts reviennent régulièrement en audit :
- un programme publié qui ne précise pas les délais d'accès, les tarifs ou les modalités d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- des indicateurs de résultats affichés sans date ni périmètre ;
- une évaluation des acquis réduite à un questionnaire de satisfaction ;
- une veille déclarée mais impossible à montrer, sans trace de ce qui en a été tiré ;
- des réclamations « inexistantes » faute de procédure pour les recueillir ;
- des intervenants externes sans justificatif de compétences à jour.
Le point commun est presque toujours le même : la pratique existe souvent, mais la preuve manque. L'auditeur ne peut pas valider ce qu'il ne voit pas.
Préparer chaque type d'audit
L'audit initial porte sur votre capacité à respecter le référentiel. Pour un organisme qui démarre, l'auditeur regarde surtout les processus, les modèles de documents et leur cohérence. Préparez une présentation courte de votre activité, votre organigramme et vos catégories d'actions.
L'audit de surveillance intervient entre le 14e et le 22e mois du cycle. Depuis l'arrêté du 31 mai 2023, sa durée a été allongée et un plan d'audit doit vous être communiqué. C'est l'audit où l'on vérifie que les engagements sont tenus : vos dossiers stagiaires réels, vos actions d'amélioration, le traitement de vos non-conformités précédentes.
L'audit de renouvellement, avant la fin des trois ans, reprend l'ensemble du référentiel. Si votre cycle se renouvelle après le 1er novembre 2026, il se fera sur la nouvelle version : anticipez la mise à jour de vos contrats de sous-traitance et de vos supports de communication plusieurs semaines avant.
Dans tous les cas, faites un audit à blanc sur deux ou trois dossiers récents, choisis au hasard. Si vous ne retrouvez pas une feuille d'émargement ou une évaluation en moins de cinq minutes, l'auditeur non plus.
Sous-traitance et catégories d'actions : vérifier son périmètre
Qualiopi couvre quatre catégories d'actions définies par le Code du travail : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l'expérience et les actions de formation par apprentissage. Votre certificat ne vaut que pour les catégories auditées. Lancer des bilans de compétences avec un certificat limité aux actions de formation expose à des difficultés avec les financeurs : demandez une extension de périmètre avant de commercialiser.
Pour la sous-traitance, gardez une règle simple : le donneur d'ordre reste responsable de la qualité vis-à-vis du financeur. Votre contrat doit décrire les missions confiées, la durée, le contenu, les modalités de suivi et la façon dont vous vérifiez le respect du référentiel par votre sous-traitant. Avec le nouveau décret, c'est cette dernière clause qui fera la différence le jour de l'audit.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance)
- Le Gouvernement renforce la qualité de la formation professionnelle du label Qualiopi (ministère de l'Enseignement supérieur, 6 août 2026)
- Délibération de France compétences, avis sur le projet de décret Qualiopi (juillet 2026)
- Référentiel national qualité et guide de lecture (ministère du Travail)
- Qualiopi : renforcement des audits, arrêté du 31 mai 2023 (Centre Inffo)