Obtenir par la VAE

MASTER - Droit comparé (fiche nationale)

Niveau 7 · Bac+5RNCP 38169MasterMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Comment l'obtenir par la VAE

  1. 1Vérifier l'adéquation. Mettre votre expérience en regard des 8 blocs de compétences ci-dessous, et décider si vous visez la certification complète ou certains blocs. L'auto-positionnement ci-dessous vous y aide.
  2. 2Dossier de faisabilité. Le certificateur (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace) confirme que votre projet est recevable.
  3. 3Dossier de validation. Vous décrivez vos activités et vos preuves, avec un accompagnement méthodologique.
  4. 4Jury. Évaluation selon les modalités prévues par le certificateur.

Une validation partielle reste acquise : les blocs obtenus le sont définitivement.

Le descriptif officiel de la certification

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

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Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Blocs de compétences évalués

Ouvrez un bloc pour voir les compétences attendues.

Votre expérience couvre-t-elle ces blocs ? Faites votre auto-positionnement ici même : score immédiat, bloc par bloc, gratuit. 8 blocs, 32 compétences, comptez 10 à 15 minutes par bloc.Faire mon auto-positionnement →

Comment répondre

Oui : Je le fais régulièrement et je peux le raconter en détail.
En partie : Je le fais parfois, ou seulement une partie de la tâche.
Non : Je ne l'ai jamais fait.
J'ai besoin de précisions : Je ne comprends pas bien ce que la compétence recouvre.

Règle d'or : un exemple vécu par compétence. Un « Oui » sans exemple compte comme « En partie ». Vos réponses sont gardées sur cet appareil tant que vous n'envoyez rien.

Bloc 1 · RNCP38169BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Pas encore de score

0 / 2 réponses

  1. Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  2. Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Bloc 2 · RNCP38169BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Pas encore de score

0 / 5 réponses

  1. Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  2. Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  3. Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  4. Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  5. Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Bloc 3 · RNCP38169BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Pas encore de score

0 / 2 réponses

  1. Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  2. Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Bloc 4 · RNCP38169BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Pas encore de score

0 / 6 réponses

  1. Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  2. Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  3. Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  4. Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  5. Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
  6. Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Bloc 5 · RNCP38169BC05

Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit comparé

Pas encore de score

0 / 3 réponses

  1. Participer à l’élaboration de législations et de réglementations nationales en tenant compte du droit comparé
  2. Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law…
  3. Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Bloc 6 · RNCP38169BC06

Réaliser une veille juridique dans un environnement exigeant le recours au droit comparé

Pas encore de score

0 / 7 réponses

  1. Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité concernée afin de protéger ses intérêts
  2. Proposer des stratégies juridiques pour l’entité concernée
  3. Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  4. Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité concernée pour en tenir compte
  5. Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  6. Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité concernée
  7. Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

Bloc 7 · RNCP38169BC07

Négocier et rédiger des actes juridiques mobilisant le droit comparé

Pas encore de score

0 / 4 réponses

  1. Définir une stratégie de négociation
  2. Organiser et mener les négociations
  3. Identifier le régime juridique interne et international pertinent pour rédiger des actes juridiques
  4. Identifier les points de convergence et de divergence entre les systèmes juridiques concernés afin de rédiger des actes juridiques adaptés

Bloc 8 · RNCP38169BC08

Fournir un appui juridique à la prise de décision

Pas encore de score

0 / 3 réponses

  1. Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d'une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  2. Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  3. Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à éclairer la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Votre synthèse

Répondez aux compétences pour voir votre score

  • Bloc 1 · Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériquesà compléter
  • Bloc 2 · Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisésà compléter
  • Bloc 3 · Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissancesà compléter
  • Bloc 4 · Contribuer à la transformation en contexte professionnelà compléter
  • Bloc 5 · Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit comparéà compléter
  • Bloc 6 · Réaliser une veille juridique dans un environnement exigeant le recours au droit comparéà compléter
  • Bloc 7 · Négocier et rédiger des actes juridiques mobilisant le droit comparéà compléter
  • Bloc 8 · Fournir un appui juridique à la prise de décisionà compléter

Seuils indicatifs (80 % et 50 %) : ce sont des repères de travail, pas une règle officielle. Seul le jury du certificateur valide les blocs.

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Vous recevez le détail bloc par bloc, vos exemples et preuves, et la liste des points à clarifier. Un conseiller Hinsight peut ensuite en parler avec vous.

Encore 32 compétences sans réponse avant l'envoi.

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RNCP38169BC01Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
RNCP38169BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
RNCP38169BC03Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
RNCP38169BC04Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
  • Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
RNCP38169BC05Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit comparé
  • Participer à l’élaboration de législations et de réglementations nationales en tenant compte du droit comparé
  • Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law…
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
RNCP38169BC06Réaliser une veille juridique dans un environnement exigeant le recours au droit comparé
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité concernée afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité concernée
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité concernée pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité concernée
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
RNCP38169BC07Négocier et rédiger des actes juridiques mobilisant le droit comparé
  • Définir une stratégie de négociation
  • Organiser et mener les négociations
  • Identifier le régime juridique interne et international pertinent pour rédiger des actes juridiques
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les systèmes juridiques concernés afin de rédiger des actes juridiques adaptés
RNCP38169BC08Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d'une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à éclairer la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Questions fréquentes

Quelle expérience faut-il pour obtenir « MASTER - Droit comparé (fiche nationale) » par la VAE ?

Il faut justifier d'activités en rapport direct avec le référentiel : expérience salariée, indépendante, bénévole, stage ou mandat. Depuis la loi du 21 décembre 2022, aucune durée minimale n'est exigée ; c'est le certificateur (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace) qui vérifie l'adéquation au moment de la recevabilité.

Peut-on valider seulement une partie de la certification ?

Oui. Elle compte 8 blocs de compétences et le jury peut en valider tout ou partie. Les blocs obtenus restent acquis définitivement : vous pourrez compléter les autres plus tard, par une nouvelle VAE ou par la formation.

Combien de temps dure une VAE ?

Comptez en général 6 à 12 mois entre la recevabilité et le jury. Le délai dépend de votre disponibilité pour rédiger le dossier et des dates de jury fixées par le certificateur.

Comment financer sa VAE ?

Selon votre situation : votre employeur et son OPCO, Transitions Pro pour un salarié du privé, France Travail ou la Région pour un demandeur d'emploi, ou un financement personnel. Un congé VAE permet aussi de s'absenter pour préparer et passer le jury. Les montants et conditions évoluant chaque année, le détail à jour est sur notre page financement.

Le détail des financements de la VAE →

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