Obtenir par la VAE
MASTER - Droit (fiche nationale)
Comment l'obtenir par la VAE
- 1Vérifier l'adéquation. Mettre votre expérience en regard des 9 blocs de compétences ci-dessous, et décider si vous visez la certification complète ou certains blocs. L'auto-positionnement ci-dessous vous y aide.
- 2Dossier de faisabilité. Le certificateur (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace) confirme que votre projet est recevable.
- 3Dossier de validation. Vous décrivez vos activités et vos preuves, avec un accompagnement méthodologique.
- 4Jury. Évaluation selon les modalités prévues par le certificateur.
Une validation partielle reste acquise : les blocs obtenus le sont définitivement.
Le descriptif officiel de la certification
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
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Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Blocs de compétences évalués
Ouvrez un bloc pour voir les compétences attendues.
Votre expérience couvre-t-elle ces blocs ? Faites votre auto-positionnement ici même : score immédiat, bloc par bloc, gratuit. 9 blocs, 45 compétences, comptez 10 à 15 minutes par bloc.Faire mon auto-positionnement →
Comment répondre
Règle d'or : un exemple vécu par compétence. Un « Oui » sans exemple compte comme « En partie ». Vos réponses sont gardées sur cet appareil tant que vous n'envoyez rien.
Bloc 1 · RNCP38158BC01
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
0 / 2 réponses
Bloc 2 · RNCP38158BC02
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
0 / 5 réponses
Bloc 3 · RNCP38158BC03
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
0 / 2 réponses
Bloc 4 · RNCP38158BC04
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
0 / 6 réponses
Bloc 5 · RNCP38158BC05
Rechercher, conseiller et assister en matière juridique
0 / 8 réponses
Bloc 6 · RNCP38158BC06
Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
0 / 7 réponses
Bloc 7 · RNCP38158BC07
Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
0 / 5 réponses
Bloc 8 · RNCP38158BC08
Assurer une veille juridique active
0 / 5 réponses
Bloc 9 · RNCP38158BC09
Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridique
0 / 5 réponses
Votre synthèse
Répondez aux compétences pour voir votre score
- Bloc 1 · Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériquesà compléter
- Bloc 2 · Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisésà compléter
- Bloc 3 · Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissancesà compléter
- Bloc 4 · Contribuer à la transformation en contexte professionnelà compléter
- Bloc 5 · Rechercher, conseiller et assister en matière juridiqueà compléter
- Bloc 6 · Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contratsà compléter
- Bloc 7 · Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieuxà compléter
- Bloc 8 · Assurer une veille juridique activeà compléter
- Bloc 9 · Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridiqueà compléter
Seuils indicatifs (80 % et 50 %) : ce sont des repères de travail, pas une règle officielle. Seul le jury du certificateur valide les blocs.
RNCP38158BC01Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
RNCP38158BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
RNCP38158BC03Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
RNCP38158BC04Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
RNCP38158BC05Rechercher, conseiller et assister en matière juridique
- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet
- Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables
- Informer sur les règles des organisations
- Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation
- Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique
- Alerter sur les risques juridiques
RNCP38158BC06Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
- Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié
- Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires
- Mener des négociations et négocier des instruments juridiques
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats
RNCP38158BC07Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate
- Déterminer le droit applicable
- Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve
- Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Assurer la représentation en justice
RNCP38158BC08Assurer une veille juridique active
- Identifier les différentes sources d’information
- Suivre les différentes évolutions
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques
- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques
- Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques
RNCP38158BC09Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridique
- Animer une équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options
- Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
Questions fréquentes
Quelle expérience faut-il pour obtenir « MASTER - Droit (fiche nationale) » par la VAE ?
Il faut justifier d'activités en rapport direct avec le référentiel : expérience salariée, indépendante, bénévole, stage ou mandat. Depuis la loi du 21 décembre 2022, aucune durée minimale n'est exigée ; c'est le certificateur (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace) qui vérifie l'adéquation au moment de la recevabilité.
Peut-on valider seulement une partie de la certification ?
Oui. Elle compte 9 blocs de compétences et le jury peut en valider tout ou partie. Les blocs obtenus restent acquis définitivement : vous pourrez compléter les autres plus tard, par une nouvelle VAE ou par la formation.
Combien de temps dure une VAE ?
Comptez en général 6 à 12 mois entre la recevabilité et le jury. Le délai dépend de votre disponibilité pour rédiger le dossier et des dates de jury fixées par le certificateur.
Comment financer sa VAE ?
Selon votre situation : votre employeur et son OPCO, Transitions Pro pour un salarié du privé, France Travail ou la Région pour un demandeur d'emploi, ou un financement personnel. Un congé VAE permet aussi de s'absenter pour préparer et passer le jury. Les montants et conditions évoluant chaque année, le détail à jour est sur notre page financement.
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