Article mis à jour le 19 octobre 2026, d'après les notices d'aide au dépôt RNCP et RS publiées par France compétences le 15 octobre 2026.
Vous voulez voir votre certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique (RS) en 2027 ? La date qui compte n'est pas celle de la décision, c'est celle du dépôt. Entre l'envoi du dossier et la publication, plusieurs mois s'écoulent, et France compétences ne s'engage sur aucun délai. Voici comment caler votre calendrier, ce que la plateforme Certifpro demande désormais, et les pièces qui font perdre le plus de temps.
Le calendrier à rebours
Les délais ci-dessous sont indicatifs. Ils correspondent à ce que l'on observe dans le cas courant, une fois le dossier complet.
| Étape | Durée indicative |
|---|---|
| Vérification de la complétude du dossier | environ 1 mois |
| Instruction, échanges et compléments | 4 à 6 mois, davantage en période d'affluence |
| Passage en Commission, décision et publication | 15 jours à 1 mois |
Comptez donc six à huit mois entre l'envoi et la publication. Pour un enregistrement avant la fin de 2027, un dossier complet doit partir au plus tard au printemps 2027. Et pour l'envoyer au printemps, il faut l'avoir préparé pendant l'hiver.
Pour un premier dépôt, le dossier lui-même n'est que la fin du chemin. Il faut des promotions formées et évaluées, et la mesure de leur insertion professionnelle six mois après la certification. Ces étapes suivent le temps réel des parcours : elles ne se compressent pas. Si vous partez de zéro, 2027 est l'année pour construire, pas forcément pour déposer.
Certifpro : ce qui change avec les notices d'octobre 2026
Le dépôt se fait uniquement en ligne, sur Certifpro, la plateforme de France compétences. Les notices publiées le 15 octobre 2026 détaillent chaque écran. Quatre points méritent votre attention dès maintenant.
Le compte se prépare à l'avance. La première personne qui crée un compte pour l'organisme devient « gestionnaire d'entité » : c'est elle qui valide ensuite les comptes de ses collègues et gère un éventuel changement de SIRET. Si son nom ne figure pas sur l'extrait d'immatriculation, une délégation de mandat signée du dirigeant est obligatoire. Ouvrez ce compte des semaines avant le dépôt : c'est là qu'on découvre un SIRET fermé ou une délégation manquante.
Les règles d'écriture sont strictes. Pas d'écriture inclusive, un intitulé sans majuscule sauf au premier mot et identique partout (fiche, parchemin, site), des blocs de compétences sans numéro dans leur intitulé. Ces détails semblent mineurs ; ils provoquent pourtant des allers-retours qui retardent l'instruction.
Les partenaires se déclarent dès le départ. Tous les organismes qui préparent à votre certification doivent être déclarés, un par un jusqu'à vingt, par fichier au-delà. La liste est publiée immédiatement et transmise à la Caisse des dépôts. Attention : ajouter des partenaires après l'enregistrement n'est possible que si le dossier initial décrivait une procédure d'habilitation. Si vous envisagez un réseau, même plus tard, prévoyez-le dans le premier dépôt.
Les données de promotions passent par un fichier Excel. Au RNCP, le taux d'insertion se calcule sur les répondants, hors poursuite d'études. Au RS, l'onglet insertion est facultatif, mais la valeur d'usage de la certification doit être démontrée, par exemple par des lettres de soutien d'employeurs.
Les pièces qui font perdre des semaines
Certaines pièces ont une durée de validité courte. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant et l'extrait d'immatriculation doivent dater de moins de trois mois au jour de l'envoi. Le bulletin n° 3 n'est plus consultable une fois déposé et disparaît de la plateforme au bout de quatre-vingt-dix jours : commandez-le en dernier.
Autre piège fréquent : le document d'identification des correspondances avec d'autres certifications. Il est obligatoire, même s'il conclut qu'il n'existe aucune correspondance.
Enfin, le dossier doit décrire précisément l'organisation des épreuves : missions du responsable, habilitation du jury, convocation du candidat, rattrapage, délivrance du parchemin, voies de recours, prévention de la fraude pour les épreuves à distance, contrôle du réseau de partenaires. Les notices en dressent la liste complète.
RNCP ou RS : le bon répertoire
Le RNCP enregistre des certifications qui mènent à un métier, organisées en blocs de compétences et classées par niveau. Le RS enregistre des certifications de compétences complémentaires, transversales ou liées à une obligation réglementaire : son intitulé décrit une compétence, pas un métier. Si vous hésitez, c'est la première question à trancher, avant toute rédaction.
Ce qu'il faut surveiller en 2027
Les règles évoluent plusieurs fois par an : critères d'enregistrement, doctrine de la Commission, formulaires de la plateforme. La liste des métiers en particulière évolution ou en émergence, qui assouplit l'exigence de promotions déjà certifiées, est publiée pour une année : celle de 2026 court jusqu'au 31 décembre 2026. Vérifiez la liste 2027 avant de compter sur cette voie.
Nous suivons ces évolutions chaque semaine et mettons cet article à jour quand un changement le justifie.
En résumé
- Pour une décision en 2027, déposez un dossier complet au plus tard au printemps.
- Ouvrez le compte Certifpro et vérifiez votre SIRET des semaines avant.
- Déclarez vos partenaires, et prévoyez une procédure d'habilitation si vous envisagez un réseau.
- Commandez le bulletin n° 3 en dernier.
- Tranchez entre RNCP et RS avant d'écrire la première ligne.
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Sources : notices d'aide au dépôt RNCP et RS, France compétences, version d'octobre 2026 ; code du travail, articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-8-1 et suivants ; décret n° 2025-500 du 6 juin 2025.